1.INTRODUCTION

Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client entre la boutique CAPRICE LA SUITE – le site CAPRICE LA SUITE, 28 Avenue du Ségala, 12240 Rieupeyroux,  immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de RODEZ sous le numéro SIRET  80386047700022 (ci-après « Caprice la suite ») et les clients qui souhaitent effectuer un achat sur le site internet https://www.facebook.com/capriceboutique12/shop/ ( ci-après désigné un "Client" ). 
Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre le Client et aux petits caprices.

Ces conditions générales de vente remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Caprice la suite peut être amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, à consulter avant chaque commande de produits sur le Site suivant les conditions en vigueur le jour de la commande.

Lors de la validation de votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales.

2. PRODUITS

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Caprice la suite ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Caprice la suite  sont disponibles dans notre magasin. 

3. COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Caprice la suite confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Caprice la suite se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 

4. DISPONIBILITE

Caprice la suite s’engage à honorer votre commande dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail rapidement. Votre commande sera automatiquement annulée et nous vous rembourserons le prix correspondant à ce produit et ce, dans un délai maximum de 30 jours suivant votre règlement. (si compte bancaire débité).

5. PRIX

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client. 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.

Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

6. PAIEMENT

Modes de paiement proposés

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Caprice la suite.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. 
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. Votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Caprice la suite se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Caprice la suite met à votre disposition plusieurs modes de paiement : 
1. Règlement par carte de crédit (CB, Visa, Mastercard) 
2. Règlement par chèque : L’adresse d’envoi du chèque vous sera communiquée sur le Site lors du choix de ce mode de paiement et dans le récapitulatif de commande qui vous sera adressé par courrier électronique. Dès la réception de votre chèque et vérification de sa solvabilité, nous vous expédierons votre commande.
3. En ligne, PAYPAL vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé.

Caprice la suite conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le client. Caprice la suite considéré toute commande non réglée sous 7 jours comme annulée par le client. 

7. LIVRAISON

Les produits proposés Caprice la suite ne seront livrés exclusivement qu’en France métropolitaine, Corse et Belgique à l’exclusion des DOM TOM.

Les colis seront envoyés à l’adresse choisit au cours de la commande.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit

Modes et délai de livraison :

Après confirmation de commande, Caprice la suite s'engage à expédier toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h à 96h ouvrées en France (sauf retard ou erreur du transporteur, grève totale ou partielle des services postaux,  hors week-end et jours fériés). Belgique et corse suivant les délais postaux.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont en fonction du mode de livraison choisi par le Client et calculés sur la totalité de la commande. Ils seront indiqués au Client à la fin de sa commande avant confirmation de cette dernière par ses soins.

Nous vous offrons les frais de port pour toutes vos commandes livrées en point relais à partir de 100 euros TTC (Port Gratuit pour la France) les colis seront expédiés par La Navette Pickup de relais à relais. 

La Navette Pickup est une solution simple et pas chère pour envoyer et recevoir vos colis entre relais Pickup à travers toute la France. De 2,90€ et 6,90€ TTC pour un délai de livraison en 48h.

Les colis pourront être expédiés en COLISSIMO suivi. La livraison sera effectuée par La Poste en colissimo suivi ou en Chronopost suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Dans le cas d'un envoi en mode "LETTRE", il s'agit d'un envoi non sécurisé, non traçable et le délai n'est pas garanti. Caprice la suite ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte de l'envoi et aucune réclamation ne sera acceptée

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost suivant le choix du client.  

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. 
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. 
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 

8. « Satisfait ou Remboursé »

Les caractéristiques des produits sont présentées sur le site https://www.facebook.com/capriceboutique12/shop/ dans chacune des pages articles. Le client est pleinement informé que les images, photos et couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet et de l’écran utilisé.

 

9. Rétractation et retour :

Conformément aux articles L.121-20 (du Code de la consommation), vous avez un droit de rétractation de 14 jours (à compter de la réception des articles) au lieu des 7 jours prévu par l’article du Code de la consommation si le produit ne vous satisfait pas, sans pénalité. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : 

Boutique CAPRICE LA SUITE

28 Avenue du Ségala

12240 RIEUPEYROUX

Vous trouverez un formulaire de rétractation au bas de la page d'accueil du site.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Caprice la suite est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. En cas de retour des marchandises, les frais de retour sont exclusivement à la charge de l’acheteur. Les articles retournés incomplets, endommagés, abimés, utilisé, ou sales ne seront pas repris. 

L’échange des marchandises est possible au magasin sur présentation de la facture reçue avec le colis.

10. Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français. Caprice la suite ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Caprice la suite sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : 
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 


11. Défaut

Caprice la suite est tenu des défauts de conformité du produit à la commande et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et 1649 du Code Civil. 
Conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2005-136 du 17 février 2005, les articles du Code Civil précités ainsi que les articles du code de la consommation relatifs à la garantie des biens de consommation sont reproduits au sein des présentes Conditions Générales de Vente.

12. Propriété Intellectuelle :

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site https://www.facebook.com/capriceboutique12/shop/ sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est tolérée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

13.Informations Légales 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Caprice la suite. De plus, Caprice la suite s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et envoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.

A l'attention de :
Boutique CAPRICE LA SUITE

28 Avenue du Ségala

12240 RIEUPEYROUX

boutiquecaprice12@orange.fr



Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du(des) bien(s) ci-dessous : 
Votre numéro de commande*

Article(s) concerné(s)*

Article(s) commandé(s) le
Date à préciser au format jj/mm/aaaa

Article(s) reçu(s) le*
Date à préciser au format jj/mm/aaaa

Votre nom*

Votre prénom

Adresse*

Code Postal*

Ville

E-mail*

Téléphone

Votre signature
Uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier